Politique de confidentialité
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Il importe à FRANCE ARCAND | Creation & Design de contrôler la façon dont les renseignements personnels recueillis auprès du client sont utilisés et communiqués.

La présente section couvre notre Politique de confidentialité pour la protection de ces renseignements. Elle a été préparée au regard de la loi applicable au Canada en ce domaine.

 

1. Informations recueillies par FRANCE ARCAND | Creation & Design

Pour faire la demande de service, vous devez nous fournir vos nom, adresse postale, adresse courriel et d’autres renseignements mentionnés auformulairede souscription.

Il s’agit de renseignements que vous fournissez au moment de l’enregistrement de votre souscription sur notre site.FRANCE ARCAND | Creation & Design les conserve et les utilise aux fins de l’enregistrement, de la confirmation, de l’exécution et de la gestion de votre souscription.

 

2. Protection des informations recueillies

FRANCE ARCAND | Creation & Design utilisera ou divulguera les renseignements personnels ainsi fournis par vous aux seules fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que (a) vous ne consentiez à ce qu’ils soient utilisés ou divulgués à d’autres fins; ou que (b) FRANCE ARCAND | Creation & Design soit obligée ou tenue de faire ou autoriser la divulgation de tels renseignements à votre insu et sans votre consentement, pour répondre à une exigence de la Loi, par exemple, en réponse à une assignation, à un mandat ou à une ordonnance d’un tribunal.

 

3. Sécurité

FRANCE ARCAND | Creation & Design ne fait peut garantir que le site sera à l’abri de tout accès non autorisé par un tiers aux serveurs de francearcand.ca.  Vous vous devez, AVANT D’EFFECTUER DES TRANSACTIONS SUR LE SITEFRANCEARCAND.CA, vous rappeler la possibilité d’un tel risque d’accès non autorisé.

 

4. Exactitude des renseignements personnels

FRANCE ARCAND | Creation & Design veillera à ce que les renseignements personnels en sa possession ou sous son contrôle soient exacts, complets, à jour et pertinents, compte tenu des plus récents renseignements mis à sa disposition.

 

5. Protection des renseignements personnels

FRANCE ARCAND | Creation & Design protégera les renseignements personnels en recourant à des mesures de sécurité qui reflètent le degré de confidentialité de ces renseignements.

 

6. Accessibilité aux renseignements personnels

Lorsque vous en faites la demande, FRANCE ARCAND | Creation & Design vous fera part des renseignements personnels vous concernant et qui sont en sa possession ou sous son contrôle, de l’usage qu’elle en fait et des tierces parties à qui elle les divulgue.